MENTIONS LEGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SITE INTERNET LMI.NC

Editeur et responsable de traitement : 

L.M.I – SARL au capital de 43.500.000 XPF – Siège social : NOUMEA (98 800) – 3, rue Louis Pélatan – Zone industrielle (BP 14 662 – 98 803 NOUMEA) – 1 142 447 RCS NOUMEA

Mail : commercial@lmi.nc – Numéro de téléphone : +687 27.25.00

Hébergeur :

OFFICE PLUS – NOUMEA (98 800) – 65, avenue du Maréchal Foch. – +687 24.20.40

Politique de confidentialité

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la société LMI (désigné le « Responsable de Traitements » ou le « Responsable »).

Le Responsable est soucieux de garantir une utilisation intègre et un dispositif de sécurité et de confidentialité adéquat concernant les données susceptibles d’identifier les utilisateurs du site internet (ci-après, les « Données Personnelles »). La présente politique de confidentialité informe les utilisateurs sur les Données Personnelles recueillies auprès d’eux, sur la manière dont ces Données Personnelles peuvent être utilisées et communiquées, sur la manière dont les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation et la divulgation de leurs Données Personnelles et sur la manière dont leurs Données Personnelles sont protégées.

I – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de Données Personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

1. Identité du Responsable du traitement

Le Responsable du Traitement est la société L.M.I ci-avant identifiée.

2. Cadre juridique – conformité au RGPD

Le Responsable du Traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément à la loi applicable en Nouvelle-Calédonie, et précisément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes, laquelle prise en vertu du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil 2 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (désigné « RGPD »).

3. Par quels moyens sont collectées les données des utilisateurs ?

Dans le cadre de son activité, la société L.M.I est amenée à collecter les Données Personnelles des utilisateurs directement via le Site Internet lmi.nc.

Les utilisateurs du site sont susceptibles de communiquer à la société leurs Données Personnelles par différents moyens et notamment :

• En arrivant sur le Site Internet ;
• Pendant leurs navigations sur le site internet lmi.nc en interagissant de manière quelconque avec la page grâce aux cookies ;
• En remplissant le formulaire de contact ;
• Et de façon générale lorsqu’il établit tout contact avec la société.

Le Site Internet ne procède en ligne à aucune collecte de donnée dite « sensible » (c’est-à-dire notamment relative à la santé, l’origine raciale ou ethnique, à l’appartenance syndicale, à l’opinion politique, à l’appartenance religieuse).

4. Dans quels buts sont collectées les données ?

Les finalités du traitement auquel sont destinées les Données Personnelles sont les suivantes :

• Réalisation d’informations personnalisées concernant les produits et services proposés par la société ;
• Réalisations d’analyses statistiques et d’amélioration de la qualité de nos services consistant notamment dans l’optimisation du contenu des pages du Site e de la navigation, et de l’amélioration des offres de produits et de services de la Société personnalisée ;
• Réalisation d’études statistiques concernant l’utilisation du Site Internet ou et de leur mesure d’audience.
• Répondre aux demandes des utilisateurs.

5. Sur quelles bases légales sont traitées les Données Personnelles ?

Le Site Internet traite les Données Personnelles des utilisateurs sur la base légale :

– Du consentement exprès des utilisateurs via le formulaire de contact : dans ce cas, la fourniture desdites Données Personnelles est communiquée directement par leurs soins, et à défaut, la société ne sera pas en mesure de fournir les produits et services demandés. Les Données Personnelles faisant l’objet d’un consentement sont :

▪ Les données d’identification des utilisateurs : noms, prénoms ;

▪ Les données de correspondance et notamment : coordonnées téléphoniques et courriel ;

▪ Tout autre information personnelle inscrit par l’utilisateur dans le formulaire de contact.

Ces Données Personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs, et nécessitent leur consentement exprès. L’utilisateur n’est pas tenu de fournir ces données et il peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Dans ce cas, le responsable de traitement ne sera pas en mesure de mettre en oeuvre les finalités pour lesquelles elles sont recueillies.

– De l’intérêt légitime du Responsable. Les Données ainsi concernées sont ;

▪ Les données d’identification des utilisateurs : sexe ;

▪ Les données de connexions : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, langue du système d’exploitation, l’origine d’accès au Site Internet ;

▪ Les données des utilisateurs du Site internet, via les cookies (voir ci-après) : nombre d’utilisateur, géolocalisation approximative, statistique des sessions, interaction sur le site.

Ces Données étant anonymisés, vous ne pouvez refuser leur collecte.

Conformément aux réglementations en vigueur, l’utilisateur a un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ses droits seront décrits plus en détails au sous-titre 8 « Comment exercer ses droits ? » du présent titre.

6. Qui est susceptible d’accéder aux Données Personnelles ?

Les Données Personnelles peuvent être accédés, outre au personnel interne de la société, par des prestataires externes dûment habilité à les traiter dans le cadre de la maintenance du Site Internet pour les seuls besoins de la réalisation de la ou des finalités pour lesquelles elles sont recueillies.

Il est demandé par ailleurs à toutes les personnes habilitées, de mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir, tout au long de leurs interventions, la sécurité et de la confidentialité des traitements de Données Personnelles, qu’ils opèrent pour le compte du responsable de traitement, et de restituer ou de supprimer, l’ensemble des Données Personnelles qu’ils ont reçus à la fin de leur prestation.

En aucun cas les Données Personnelles ne seront révélées à aucune autre partie tierce sauf exceptions suivantes :

• Si la communication par la société de certaines données personnelles est requise par les lois et règlements en vigueur, par une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente, pour établir ou conserver une action en justice ou une défense, ou pour empêcher une fraude ou une activité illégale.
• Pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la société, de ses partenaires ou du public, conformément à ce qui est requis ou autorisé par la loi.

7. Combien de temps sont conservées les Données Personnelles ?

De manière générale, la société veille à ne pas conserver les Données Personnelles au-delà du temps nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées. Ces durées de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en oeuvre par le Responsable de Traitement et tiennent notamment compte des dispositions légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines catégories de données, des éventuels délais de prescription qui y sont attachés, ainsi que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de traitements de données et conformément à l’article 6-5° de la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel.

A ce titre, en cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles ainsi que toute information, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mis en cause, des victimes, des témoins, peuvent être conservées pour la durée de la procédure. A l’issue de cette période, les Données Personnelles seront supprimées ou irréversiblement anonymisées.

8. Comment exercer ses droits ?

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

• Le droit à l’information via la présente politique de conformité qui fournit toutes les informations sur l’utilisation des données et des droits des personnes.
• Le droit d’accès attribue à toute personne physique justifiant de son identité le droit d’interroger le responsable du traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
• Le droit de rectification permet de demander que ses données soient rectifiées, complétées ou mises à jour.
• Le droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) octroie le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
• Le droit à la limitation permet d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement et l’utilisation des données pendant un laps de temps défini.
• Le droit d’opposition octroie à toute personne la possibilité de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à figurer dans un fichier. Il appartient au responsable du traitement de prouver qu’il dispose d’un motif légitime et impérieux à traiter ces données, prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de la Personne Concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
• Le droit à la portabilité offre la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine. Libre à vous de stocker ailleurs ces données portables ou les transmettre facilement d’un système à un autre, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant au Responsable du Traitement de données du Site Internet par l’un des moyens suivants :

• par email envoyé à commercial@lmi.nc
• par courrier signé accompagné de la copie de votre titre d’identité à l’adresse suivante :

BP 14 662 – 98803 NOUMEA – Nouvelle-Calédonie

Le Responsable s’engage à traiter sa demande un délai d’un (1) mois à réception de la demande, éventuellement prolongé d’un mois sur justification.

L’utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

• Sur le site internet de la CNIL : dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
• dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide ».
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX

L’utilisateur peut s’opposer au traitement des Données Personnelles dans les conditions prévues par la réglementation, ou retirer son consentement, à tout moment, en vous adressant au Responsable du traitement dans les conditions susmentionnées.

9. Modifications

La société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente « politique de confidentialité ».

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication du nouveau document. Dans la mesure du possible, l’utilisateur est informé auparavant par tout moyen (ex., email etc.). Lorsque cela s’avèrera nécessaire, la société cherchera à obtenir le consentement. 

10. Recommandations

Le Responsable de traitement ne peut pas garantir la sécurité des Données Personnelles sans la collaboration de l’utilisateur. Nous vous recommandons de suivre les recommandations suivantes pour protéger au mieux les Données Personnelles :

• Utilisez des mots de passe complexes et différents pour chacun de vos comptes internet.
• Ne partagez jamais vos mots de passe, vos identifiant, et informations personnelles.
• Déconnectez-vous de votre compte lorsque vous utilisez un ordinateur que vous partagez avec d’autres personnes.
• Modifiez votre mot de passe au moins une fois par an.
• Installez et mettez à jour régulièrement un antivirus reconnu sur votre ordinateur.

11. Politique des cookies

Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés par votre navigateur sur votre appareil afin de stocker certaines informations. Grâce aux informations stockées et renvoyées, un site Web peut reconnaître que vous y avez déjà accédé et que vous l’avez visité à l’aide du navigateur de votre terminal. Nous utilisons ces informations pour organiser et afficher le site Web de manière optimale en fonction de vos préférences. Dans ce processus, seul le cookie lui-même est identifié sur votre appareil. Les données personnelles ne sont stockées qu’après votre consentement exprès ou lorsque cela est absolument nécessaire pour permettre l’utilisation du service que nous fournissons et auquel vous accédez.

1 seul type de cookie est utilisé par le Site Internet :

• Cookies Google Analytics 4.

La mise en place du cookie précité permet la collecte de données anonymisées toute de suite après la collecte à des fins de statistique. Ce cookie ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur.

Moyens d’opposition au dépôt des cookies via votre navigateur :

Vous pouvez choisir la suppression de l’ensemble des cookies déposés sur votre terminal à tout moment. Veuillez noter que la suppression des cookies peut dégrader votre expérience utilisateur sur notre Site. Nous vous conseillons d’utiliser la page du Site si vous souhaitez désactiver les cookies non indispensables au fonctionnement du Site.

Voici le détail des paramétrages à effectuer pour bloquer le dépôt de cookies depuis votre navigateur :

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Mise en ligne & date de mise en application : 11/07/2024